Le 2 juin 2014, lors de la séance du conseil général, je faisais part du mécontentement du groupe PLR suite à l’adjudication sans offre publique d’un droit de superficie à une coopérative d’habitants. (Rapport 14-010)
Notre groupe a refusé le projet non pas sur son aspect social et écologique, mais à cause du manque total de transparence autour de ce projet. L’adjudication s’est fait de gré à gré entre le Conseil Communal et une coopérative d’habitants fort bien représentée au niveau du groupe PVS. Il n’y a pas eu d’appel d’offres publiques, ni de critères définis pour l’adjudication de ce droit de superficie.
Je reste persuadé que si le Conseil Communal avait agi dans la lumière, d’autres dossiers auraient permis de sélectionner une coopérative répondant aux critères financiers, sociaux et urbanistique d’un tel projet. Peut-être la coopérative en question aurait-elle également remporté l’adjudication, mais sur des critères clairs et transparents, empêchant tout soupçon de favoritisme.
J’avais annoncé lors de cette intéressante séance le dépôt d’une proposition de modification du règlement communal pour permettre d’éviter que l’adjudication de gré à gré de droit de superficie devienne la règle. C’est chose faite, nous en débattrons le 27.10.2014.
